1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.terravitaproject.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de publication : Laurent Muratet.
Le site Internet www.terravitaproject.com est hébergé par la société GANDI – 63-65 boulevard Massena à Paris.
Le site Internet www.terravitaproject.com (le Site) est la propriété exclusive de Monsieur Laurent Muratet.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Site constitue une œuvre au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, Terravita Project est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes, images, vidéos et sons présents sur le site.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurent Muratet. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles.

Nous  recueillons des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de contact. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.
Terravita Project s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web et à veiller dans les limites de l’état de l’art à la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

4. Droits d’accès et de suite

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un email à M. Muratet, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terravitaproject.com est soumis exclusivement au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Hauts de Seine.